Être médecin en France avec un diplôme étranger

La France manque de plus en plus de personnel dans le secteur de la santé, à travers les inégalités régionales ou encore certaines spécialités. De ce fait, le nombre de praticiens diplômés hors de la France a tendance à augmenter. Voici un apport des possibilités pour travailler en France dans le secteur de la santé.

Les PADHUE : statut et réglementation

Les PADHUE : Practiciens à Diplôme étranger Hors Union Européenne doivent selon l’article L. 4111-1 du code de la santé publique valider ces 3 conditions :

–          être français, de citoyenneté andorrane, ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un pays ayant un accord avec l’Espace économique européen ou venir d’un pays où il existe un accord bilatéral entre la France et celui-ci (Maroc, Tunisie…).

–          avoir un diplôme permettant l’exercice en France (pour le savoir vérifier l’article L. 4131-1 du code de la santé publique).

–          En ayant validé les deux conditions précédentes : être inscrit au tableau de l’Ordre des médecins français.

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« La France manque de plus en plus de personnel dans le secteur de la santé, à travers les inégalités régionales ou encore certaines spécialités. »

Trois catégories de médecins pour les diplômés à l’étranger

–          Les diplômés d’Europe : ce sont les praticiens qui ont obtenu leur diplôme dans l’Union européenne et qui sont originaires d’un des états membres.

–          Les titulaires d’un diplôme extérieur à l’Union européenne mais ayant un droit d’exercice plein : il y a possibilité d’obtenir une autorisation individuelle d’exercice. Après un contrôle du diplôme par le ministère, les candidats passent des épreuves à la fois écrites et orales. Une fois le CSCT (Certificat de synthèse clinique et thérapeutique) obtenu, les praticiens soumettent leur dossier à une commission qui peut leur accorder (dans les limites du quota annuel), une autorisation d’exercice portant sur la médecine générale.

–          Les Praticiens adjoints contractuels : le PAC accorde une forme d’exercice restreint. Sous condition de reconnaissance du diplôme et en justifiant d’un exercice d’au moins trois ans dans un établissement public ou privé participant au service public hospitalier, le candidat peut passer des épreuves nationales d’aptitude qui varient selon la discipline. Une fois reçu à ces épreuves, le praticien peut obtenir une autorisation d’exercer de façon contractuelle, sous l’autorité du chef de service, dans un établissement public ou PSPH (établissements privés participant au service public hospitalier). Le contrat est valable pour une durée de trois ans et est renouvelable. Le praticien est alors inscrit au tableau de l’ordre des médecins et la rupture du contrat avec l’établissement entraîne la radiation de ce tableau.

Enfin, pour devenir spécialistes, les «PADHUE» doivent obtenir une qualification délivrée par la commission en rapport avec la discipline qu’ils souhaitent exercer.